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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par TERRA MYCELIA SASU enregistrée au RCS de Paris n° 911 300 408 dont le siège social est situé au 12 avenue de l’opéra 750001 PARIS (le « Vendeur » ou « TERRA MYCELIA ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (le « Client » ou « Vous ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « produits ») par le Vendeur sur le site internet www.terramycelia.com (le « site internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur le site internet.
Par « Client », il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans (18) agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et disposant d’une adresse située dans l’une des zone desservies par le Vendeur ainsi que par le transporteur, telles que définies à l’Article 5 des présentes CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales agissant à des fins professionnelles au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site internet pour les revendre à quiconque.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet ou sur demande à l’adresse mail contact@www.terramycelia.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou toute autre document contradictoire. TERRA MYCELIA invite dont les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande. Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière présentes CGV et des conditions parituclières de sa commande (produits, quantités, prix, mode de livraison, etc). Le Client déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

ARTICLE 2 : Produits

Information sur le produits :
TERRA MYCELIA accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique leur dénomination de vente, leur quantité, leu prix, les moyens de paiement acceptés par TERRA MYCELIA, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des produits permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies de produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
 
Qualité des produits :
TERRA MYCELIA accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité.
 

ARTICLE 3 : Commande

Création de compte :
Pour passer commande, Vous devez avoir ouvert un compte client sur le site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous indiquons que celles-ci sont uniquement utilisées dans le cadre des transactions entre TERRA MYCELIA et Vous « Le Client ». Vous confirmez que les informations communiquées à TERRA MYCELIA sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à TERRA MYCELIA dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. TERRA MYCELIA ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le site internet vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse mail.
 
Enregistrement de la commande :
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
  • Sélection des produits par mise au panier ;
  • Validation du contenu du panier ;
  • Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
  • Sélection du point relais ;
  • Information sur la livraison ;
  • Information sur la facturation ;
  • Confirmation des modalités de la livraison ;
  • Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Information et validation du paiement.

ARTICLE 4 : Prix et modalités de paiement

Prix :
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande frais d’expédition inclus. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par TERRA MYCELIA est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.
Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Une facture est établie par le Vendeur et disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d’une commande > Voir la facture. « 
 
Paiement (sécurisation des transactions) :
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Stripe.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stipe qui s’assure que la carte bancire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
En cas d’utilisation frauduleuse, TERRA MYCELIA ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 5 : Livraison

Conditions :
L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la société Stripe. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. La livraison intervient selon les délais indiqués par Mondial Relay et à l’adresse du point relay préalablement défini par le Client lors de sa commande sur le site internet de TERRA MYCELIA. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
 
Délai de livraison :
TERRA MYCELIA fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l’article L.122-15 du Code de la consommation. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 72 heures après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
Modes de livraison :
Les produits commandés par le Client seront expédiés à un point de relais à proximité du domicile du Client par le transporteur Mondial Relay.
 
Frais de livraison :
– France métropolitaine : inclut forfaitairement
Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email sera envoyé au Client à l’enlèvement du colis en point relais.
 

ARTICLE 6 : Réception

La réception des produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des produits par le Client. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.
Pour toute livraison en point relais, le client dispose d’un délai de deux semaines pour récupérer le produit. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et une nouvelle commande devra être réalisée.
Le Client confirmera, dans un délai d’un jour à compter de la réception, par écrit (courriel ou courrier) au Service Client, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices. TERRA MYCELIA remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 7 : Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de TERRA MYCELIA et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRA MYCELIA. Toute violation de nos marques et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

 

ARTICLE 8 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : contact@www.terramycelia.com. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Paris.